Traduction de contrats et documents juridiques

Documents contractuels - Domaines de prédilection - Exemples de documents pris en charge

Documents contractuels

Essentiels à la vie des entreprises, les contrats permettent de formaliser les relations avec les clients, employés, prestataires, distributeurs et autres partenaires commerciaux en répondant à deux objectifs principaux : maximiser les chances de succès de la relation en mettant noir sur blanc les droits et obligations de chaque partie et définir les conséquences en cas d'échec.

Ces contrats devraient pouvoir être compris par leurs utilisateurs, qu'il s'agisse de professionnels ou de particuliers, avec ou sans connaissances en droit. Ils doivent également apporter assez d'informations aux juges pour permettre à ceux-ci de les interpréter selon la volonté des parties.

Par conséquent, quel que soit l'usage auquel est destinée la traduction, celle-ci doit être claire, refléter fidèlement le contenu du document original et tenir compte des divergences entre plusieurs systèmes juridiques afin de permettre à tout lecteur de comprendre le contrat et de l'interpréter correctement.

Domaines de prédilection en traduction juridique

Si je peux prendre en charge des projets de traduction juridique très variés, trois domaines m'intéressent particulièrement.

Technologies de l'information et de la communication
Informatique, bases de données, Internet, réseaux sociaux, communication, cybersécurité, e-commerce...
Protection des données
RGPD, vie privée, e-réputation...
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique (droit d'auteur), propriété industrielle (marques, modèles et dessins, brevets)

Exemples de documents pris en charge

  • Accord d'exclusivité
  • Accord de confidentialité
  • Accord de coopération
  • Accord de non-démarchage
  • Accord de partenariat
  • Contrat d'abonnement
  • Contrat d'affacturage
  • Contrat d'apporteur d'affaires
  • Contrat de consultation informatique
  • Contrat de distribution
  • Contrat de licence technologique
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de travail
  • Convention d'achat d'options
  • Recueil de clauses contractuelles
  • Conditions générales d'utilisation du site Internet d'un webdesigner
  • Conditions générales de service d'un gestionnaire de mots de passe
  • Conditions générales de vente d'un thème WordPress
  • Conditions générales de vente d'une prestation de marketing digital
  • Conditions générales de vente pour un opérateur de télécommunications
  • Certificat de respect des bonnes pratiques de fabrication
  • Déclarations de confidentialité
  • Déclaration de conformité d'un équipement médical
  • Formulaire de consentement à la collecte de données personnelles
  • Lettre d'intention
  • Notice d'information en matière de protection des données
  • Politiques de confidentialité
  • Procurations
  • Règlement d'un jeu télévisé
  • Statuts de société

En plus de ces documents juridiques, je traduis également des supports de communication pour assister avocats et entreprises dans leurs échanges et mettre en valeur leur expertise auprès d'une clientèle internationale.

Voici quelques exemples de supports de communications que j'ai traduits en lien avec le numérique et la protection des données :

Consultez la page consacrée aux supports de communication pour plus d'informations sur les types de documents pris en charge.

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