Traduction de contrats et documents juridiques

Documents contractuels - Domaines de prédilection - Exemples de documents pris en charge

Documents contractuels

Essentiels à la vie des entreprises, les contrats permettent de formaliser les relations avec les clients, employés, prestataires et autres partenaires commerciaux de votre société ou de celles de vos clients.

Pour être pertinents et efficaces, ils doivent répondre à deux objectifs principaux : maximiser les chances de succès de la relation en mettant noir sur blanc les droits et obligations de chaque partie et définir les conséquences en cas d’échec.

Ces contrats devraient pouvoir être compris par leurs utilisateurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers, avec ou sans connaissances en droit. Ils doivent également apporter suffisamment d’informations aux juges pour permettre à ceux-ci de les interpréter selon la volonté des parties.

Par conséquent, quel que soit l’usage auquel est destinée la traduction, celle-ci doit être claire, refléter fidèlement le contenu du document original et tenir compte des divergences entre plusieurs systèmes juridiques afin de permettre à tout lecteur de comprendre le contrat et de l’interpréter correctement.

Domaines de prédilection en traduction juridique

Si je peux prendre en charge des projets de traduction juridique très variés, trois domaines m’intéressent particulièrement.

Technologies de l’information et de la communication
Contrats, politiques, présentations et autres documents ayant trait à l'informatique, aux bases de données, à Internet, aux réseaux sociaux, à la communication, à la cybersécurité, au e-commerce...
Protection des données
Politiques de confidentialité, de protection des données et d'utilisation de cookies, contrats de traitement des données, déclarations de consentement, formulaires de demande d’exercice des droits...
Propriété intellectuelle
Contrats de licence et autres documents contractuels ou informatifs en matière de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur) et de propriété industrielle (marques, modèles et dessins, brevets)

Exemples de documents pris en charge

  • Contrat d’abonnement
  • Contrat d’affacturage
  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Contrat de consultation informatique
  • Contrat de distribution
  • Contrat de licence de logiciel
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de travail
  • Convention d’achat d’options
  • Recueil de clauses contractuelles
  • Conditions d'abonnement à des services en ligne
  • Conditions de licence d’une place de marché de graphisme
  • Conditions générales d’utilisation de conteneurs
  • Conditions générales d’utilisation du site Internet d’un webdesigner
  • Conditions générales d’utilisation d’un site de streaming
  • Conditions générales de service d’un gestionnaire de mots de passe
  • Conditions générales de vente d’un thème WordPress
  • Conditions générales de vente d’un cabinet de conseil et formation
  • Conditions générales de vente d’une prestation de marketing digital
  • Conditions générales de vente d’un opérateur de télécommunications
Confidentialité et protection des données :
  • Déclarations de confidentialité
  • Formulaires de consentement à la collecte de données personnelles
  • Informations en matière de protection des données
  • Politiques de confidentialité
  • Politiques de protection des données
  • Politiques d’utilisation de cookies
  • Certificat de respect des bonnes pratiques de fabrication
  • Déclarations de conformité de dispositifs médicaux
  • Lettre d’intention
  • Procurations
  • Règlement d’un jeu télévisé
  • Sentence arbitrale définitive
  • Statuts de société

En plus de ces documents juridiques, je traduis également des supports de communication pour assister avocats et entreprises dans leurs échanges et mettre en valeur leur expertise auprès d’une clientèle internationale.

Voici quelques exemples de supports de communications que j’ai traduits en lien avec le numérique et la protection des données :

Consultez la page consacrée aux supports de communication pour plus d’informations sur les types de documents pris en charge.

Que puis-je faire pour vous ?

Retrouvez également mes coordonnées et des informations sur les demandes de devis sur la page Contact.

Message

Les données recueillies via ce formulaire serviront uniquement à répondre à votre demande. Elles ne seront ni utilisées, par exemple, à des fins de marketing, ni transmises à des tiers. N'hésitez pas à consulter mes engagements en matière de confidentialité.

Ces données seront conservées pendant une durée de 3 mois, renouvelable à chaque fois que vous me contacterez, ou pour la durée précisée dans mes Conditions générales de prestations de services (transmises avec chaque devis ou sur demande) si vous faîtes appel à mes services.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement de vos données, vous pouvez me contacter via ce formulaire ou par un autre moyen.