Les entretiens Portalis : droit et numérique

Le 1er juin 2018 se sont tenus à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence les entretiens Portalis. Tout au long de la journée, les intervenants se sont succédé pour évoquer différents aspects des interactions entre droit et numérique. À quelques semaines de l’application du RGPD, il était bien sûr question de données à caractère personnel, mais ce n’était pas le thème central.

Évolution et stratégie

Il était notamment question d’évolution, de transformation, d’adaptation et de stratégie, car ni le droit, ni le gouvernement, ni les avocats eux-mêmes n’entendent se laisser déborder (et encore moins remplacer !) par le numérique.

Ainsi, différents intervenants ont traité les sujets suivants :

Justice prédictive

En fin de matinée et en début d’après-midi, la justice prédictive était à l’honneur. Je retiens notamment :

Protection des données

Le reste de l’après-midi était consacré au contrôle et à la protection des données, notamment à caractère personnel. Les interventions portaient sur :

Aspects linguistiques

Si le droit et le numérique étaient à l’honneur, la linguistique n’était pas en reste. Dans ses propos introductifs, Hervé Isar s’est penché sur le terme « numérique », des points de vue du sens et du nombre d’occurrences dans les textes de loi, ce terme apparaissant dans 43 codes.

Plus tard, Julia Braunstein a rappelé l’origine de « justice prédictive », calqué sur l’anglais, en associant la « prédiction » à la divination et à la connaissance de l’avenir. Selon elle, il serait plus adapté de parler de « prévision », car la « barémisation » (qui découle de l’analyse des décisions antérieures) rend les résultats plus prévisibles.

Au fil des interventions, j’aurais pu relever une multitude de termes et de formulations intéressants à analyser ou à utiliser dans mes traductions, mais l’éloquence des professionnels du droit est telle que j’en ai oublié de les noter ! Je déplore donc que la journée n’ait pas été filmée, comme le sont par exemple les colloques de l’AFDIT. Du reste, la journée était très bien organisée, avec des rafraîchissements proposés le matin et durant la pause de l’après-midi.

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